Mentions légales

Ceci est une traduction informative. Le texte juridiquement contraignant est la version espagnole.

Dernière mise à jour : août 2026 · Contact : paconavarro.fsn@gmail.com

1. Titulaire du site

Le site signaplan.com et le service SaaS SignaPlan sont exploités par Francisco Navarro Hernández (NIF/CIF 18461268L), Calle La ermita 23, Teruel. E-mail de contact : paconavarro.fsn@gmail.com.

Pour toute question relative à cet avis, contactez paconavarro.fsn@gmail.com.

2. Objet

Cet avis régit l’accès et l’usage du site commercial, de la création de comptes et des espaces client sous sous-domaine ou domaine propre liés à SignaPlan (planification de chantier, personnel, flotte et registre du temps de travail).

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site et du service, à ne pas saisir d’informations fausses et à ne pas tenter d’accéder aux espaces d’autres organisations. L’accès à chaque espace client est réservé aux utilisateurs autorisés par cette organisation.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque SignaPlan, les textes, designs et autres contenus du service sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

SignaPlan s’efforce de maintenir le service disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le client est responsable de l’usage de son espace, des identifiants de ses utilisateurs et de l’exactitude des données qu’il saisit (y compris les données des travailleurs).

6. Droit applicable et for

Cet avis est régi par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf règle impérative contraire (en particulier pour les consommateurs).