Conditions d’utilisation
1. Objet
Ces conditions régissent l’usage du service SignaPlan, logiciel cloud pour entreprises (planification de chantier, personnel, flotte et registre du temps de travail), exploité par Francisco Navarro Hernández.
2. Inscription et compte
En créant un compte vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Vous devez fournir des données exactes et protéger les identifiants de l’administrateur. Vous êtes responsable de l’activité des utilisateurs que vous invitez dans votre espace.
L’inscription peut être proposée sans carte et avec accès aux fonctions disponibles sur la plateforme à chaque moment. SignaPlan pourra introduire des offres payantes ou des limites en les communiquant avec un préavis raisonnable.
3. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le service pour des activités illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d’accéder aux espaces d’autres clients, de surcharger abusivement l’infrastructure ou de contourner les mesures de sécurité.
4. Données des travailleurs et conformité
Le client est le responsable du traitement des données de son personnel et doit disposer d’une base juridique adéquate. SignaPlan agit comme sous-traitant selon le accord de sous-traitance. Le registre du temps de travail et les autres fonctions de conformité sont des outils d’appui ; le client doit assurer la conformité réglementaire dans son organisation.
5. Disponibilité et évolutions
Le service peut évoluer. Un préavis raisonnable sera donné des changements substantiels à ces conditions ou des interruptions programmées pertinentes. SignaPlan ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
6. Propriété intellectuelle
SignaPlan et le logiciel associé sont la propriété de Francisco Navarro Hernández ou de ses concédants. Le client reçoit un droit d’usage non exclusif, limité à son organisation, tant que le compte est actif.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, SignaPlan n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données résultant d’un usage impropre, des réglages du client ou d’intégrations tierces.
8. Durée et résiliation
La relation dure tant que le compte est actif. Le client peut demander la résiliation en écrivant à paconavarro.fsn@gmail.com. Après la résiliation, l’accord de sous-traitance s’applique à l’export et à la suppression des données.