Politique de confidentialité
1. Qui traite les données
Francisco Navarro Hernández (« SignaPlan ») traite des données personnelles :
- En tant que responsable pour le site commercial, la création de comptes et la relation contractuelle avec l’entreprise cliente (données de contact de l’administrateur, facturation le cas échéant).
- En tant que sous-traitant pour les données des travailleurs et collaborateurs que chaque entreprise cliente saisit dans son espace isolé (planification, absences, pointages, véhicules, etc.). Voir le accord de sous-traitance.
2. Quelles données nous traitons
- Données de compte : nom de l’entreprise, sous-domaine, e-mail et mot de passe de l’administrateur.
- Données des travailleurs fournies par le client : identification (nom, pièce d’identité le cas échéant), rôle, affectations au chantier, absences, registres de journée, PIN de pointage (stocké de façon irréversible/hachée) et, si le client l’active, géolocalisation liée au pointage.
- Données techniques : adresse IP, journaux d’accès et cookies essentiels de session et de sécurité.
3. Finalités et base juridique
- Fournir le SaaS (exécution du contrat / mesures précontractuelles).
- Sécurité du service (intérêt légitime : prévenir les abus et les accès indus).
- Respecter les obligations légales (p. ex. fiscales ou de réponse aux autorités).
- Communications de support liées au compte.
La géolocalisation au pointage n’est utilisée que si le client l’active dans sa configuration et selon sa propre base juridique vis-à-vis de ses travailleurs.
4. Conservation
Les données de compte sont conservées pendant la relation et ensuite pendant les délais légaux de facturation et de responsabilité civile. Les registres de journée et événements associés sont conservés selon le droit du travail applicable et les instructions du client, sauf obligation légale de conservation supplémentaire.
5. Destinataires et sous-traitants
Peuvent intervenir des prestataires d’hébergement, de base de données, d’e-mail et, le cas échéant, de paiement, sous contrat et avec des obligations équivalentes. Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales. Si le client connecte un ERP (p. ex. Odoo), le traitement dans ce système reste sous la responsabilité du client.
6. Transferts internationaux
Nous préférons une infrastructure dans l’Espace économique européen. Si un prestataire traite un jour des données hors EEE, les garanties du RGPD s’appliqueront (clauses types ou autres mesures adéquates).
7. Droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et l’opposition, ainsi que retirer le consentement lorsque la base est le consentement, en écrivant à paconavarro.fsn@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données compétente.
Si vos données ont été saisies par votre entreprise dans SignaPlan, dans de nombreux cas vous devez d’abord exercer vos droits auprès de cette entreprise (responsable). SignaPlan l’assistera en tant que sous-traitant.
8. Mineurs
Le service s’adresse aux entreprises. Il n’est pas conçu pour une inscription par des mineurs de moins de 18 ans.